INFORMATIONS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

FromItaly di Ciccarello, dont le siège social est situé via Kennedy, 2A - 92020 Santo Stefano Quisquina (AG), Italie, numéro de TVA 02143510846 (ci-après, «Propriétaire»), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l'article 13 du règlement de l'UE n. 2016/679 (ci-après, «RGPD») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes:

1. Objet du traitement
Le responsable du traitement traite les données personnelles d'identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) - ci-après, "données personnelles" ou encore "données") communiquées par vous à l'occasion de la conclusion de contrats pour les services du Propriétaire.

En outre, le Responsable du traitement traite les données personnelles (par exemple, la date de naissance, le sexe, etc.) dans les documents faisant l'objet des services de traductions/traductions assermentées/légalisation/certification/enregistrement.

2. Objectif du traitement
Vos données personnelles sont traitées:

A) sans votre consentement exprès, l'article 6 lett. b), e) GDPR), pour les finalités de service suivantes:

  • conclure des contrats pour les services du contrôleur;
  • exécuter les devis de traduction qui font l'objet du contrat;
  • remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous;
  • exercer les droits du propriétaire, par exemple le droit de se défendre devant les tribunaux;

B) avec votre consentement exprès aux fins de service suivantes:

  • services de traduction et d'interprétariat
  • services d'enregistrement (FDA et EIN)

3. Méthodes de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'article 4 n. 2) RGPD et plus précisément: collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Vos données personnelles font l'objet d'un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé.

Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l'article 2.:

  • aux employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de responsables et/ou de responsables internes du traitement et/ou d'administrateurs de système;
  • à des sociétés tierces ou à d'autres sujets qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du responsable du traitement (par exemple, traducteurs, interprètes, services d'enregistrement), en leur qualité de sous-traitants externes.

5. Diffusion des données
Vos données ne seront pas divulguées à des tiers.

6. Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés chez Knownhost (Baltimore, Maryland - États-Unis). Le responsable du traitement s'assure que le transfert est licite conformément à la décision appropriée d'adéquation pour le transfert de données vers les États-Unis.

7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données aux fins visées à l'article 2 est obligatoire. En leur absence, nous ne serons pas en mesure de garantir les prestations de l'article 2.

8. Droits de l'intéressé
En votre qualité d'intéressé, vous disposez des droits visés à l'article 15 du RGPD et précisément des droits de:

  1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
  2. obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles; b) les finalités et les modalités du traitement; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques; d) l'identité du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 du Code de confidentialité et à l'article 3, paragraphe 1, du RGPD; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans l'État, gestionnaires ou agents;
  3. obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données; b) l'annulation, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou distribuées, sauf dans le cas où cette réalisation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
  4. s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte;

Par conséquent, l'intéressé peut décider de ne recevoir que des communications utilisant des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.

Le cas échéant, l'intéressé dispose également des droits visés aux articles 16-21 du RGPD (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de plainte auprès de l'Autorité garante.

9. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant:

  • une lettre recommandée avec accusé de réception à FromItaly di Ciccarello - via Kennedy, 2A, 92020 Santo Stefano Quisquina (AG), Italie
  • un e-mail à l'adresse CiccarelloSalvatore@Gmail.com.

10. Propriétaire, gestionnaire et personnes nommées
Le responsable du traitement est FromItaly di Ciccarello, dont le siège social est situé via Kennedy, 2A, 92020 Santo Stefano Quisquina (AG), Italie.
La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes en charge du traitement est conservée au siège social du responsable du traitement.